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MANIFESTATION ANTI CORRIDA

Le Bâtonnier Michel DUFRANC a représenté la Commune d'EAUZE à la suite d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU à l'encontre de deux arrêtés par le collectif "GERS CORRIDA ABOLITION". Le collectif arguait une violation de la libre circulation. Le...

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Cession de fonds de commerce – Obligation pour le Notaire de procéder aux formalités correspondantes – Défaut d’immatriculation du preneur au Registre du Commerce et des Sociétés – Déchéance du preneur du bénéfice du statut des baux commerciaux – Responsabilité du Notaire

Cour d’Appel de Bordeaux 1ère Chambre Civile Section A – 12 décembre 2016 Par cet arrêt important, la Cour de BORDEAUX précise la responsabilité du Notaire chargé de recevoir l’acte de cession d’un fonds de commerce. En l’espèce, Monsieur G. avait acquis un fonds de...

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Article L. 124-3 du code des assurances

Article L. 124-3 du code des assurances-incompétence de la juridiction administrative pour statuer sur le recours d’une personne publique contre un assureur
Tribunal administratif de BORDEAUX-jugement du 13 juin 2016- n°1304168

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Corrida : incident Rion des Landes

Le Bâtonnier Michel DUFRANC (avocat Bordeaux) a représenté les parties civiles (spectateurs injuriés) lors de l’audience du Tribunal correctionnel de DAX du 24 mars 2014 suite aux incidents ayant émaillé la novillada du 24 août 2014 à RION DES LANDES.

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Domanialité publique

de la confirmation de l’avis Domaine national de Chambord pour une citadelle réalisée sous la direction de Vauban
AJCT n° 4, avril 2015, p. 221-222
Commentaire sur le jugement rendu par le Tribunal Administratif de BORDEAUX , 20 novembre 2014, n° 1304096, « Société Carpe Diem c/ Ville de Blaye »

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