droit public

En quoi un avocat en droit public peut il vous aider ?

Commune, région, intercommunalité, établissements hospitaliers, collectivités publiques sont autant de personnes publiques dont les règles sont régies par le droit public. Ces règles sont très spécifiques et nécessitent l’appel à un avocat en droit public.

  • Conseil et contentieux des contrats soumis à la réglementation des marchés publics
  • Délégation de service public
  • Montages contractuels complexes
  • Droit public des affaires (habitat social, casinos, intercommunalité, protection civile)
  • Responsabilité des personnes publiques
  • Obtention des autorisations d’urbanisme
  • Droit administratif général et pénal, relatif au juge administratif
  • Convention d’occupation du domaine public
  • Relations juridiques existant entre les administrés et les administrations
  • Propriété publique et montages contractuels
  • Assistance dans la négociation pré-contentieuse à la suite d’une demande préalable du prestataire d’une demande de retrait du Préfet
  • Assistance contentieuse dans le cadre d’une procédure devant les juridictions administratives et civiles : référé pré-contractuel, référé provision, recours au fond…

A Bordeaux, Arcachon et sur tout le territoire national, Avocagir vous accompagne dans vos démarches entre personnes publiques ou privé / public en mettant à votre disposition un avocat en droit public. Pour cela, contactez-nous grâce au formulaire ci-dessous en nous exposant votre situation / problématique, nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.