Le Bâtonnier Michel DUFRANC a représenté la Commune d’EAUZE à la suite d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU à l’encontre de deux arrêtés par le collectif « GERS CORRIDA ABOLITION ».

Le collectif arguait une violation de la libre circulation.

Le rapporteur public a a contré cet argument en indiquant que l’interdiction de manifester n’était pas générale et absolue puisqu’il s’agissait d’une « simple restriction dans un périmètre précisément circonscrit ».

Il a donc considéré que l’atteinte à la liberté de circulation n’était pas disproportionnée.

Dans ces conditions, le rapporteur public a conclu au rejet de la requête introduite par Monsieur NOSELLA.

http://www.sudouest.fr/2017/01/05/pau-le-tribunal-administratif-vers-un-soutien-a-un-maire-gersois-contre-les-anti-taurins-3080263-4344.php