droit de l'urbanisme

Votre avocat en droit de l’urbanisme

Le Droit de l’urbanisme, composante particulière du Droit public, est pratiqué chez Avocagir depuis plusieurs années au soutien des particuliers et professionnels ainsi que pour les collectivités locales.

Sans lister nos interventions de manière exhaustive, Avocagir se fait fort de défendre ses clients lors de procédures amiables ou contentieuses :

  • Elaboration des documents d’urbanisme et leur sécurisation juridique
  • Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
  • Audit et contestation de documents d’urbanisme :
plan local d’urbanisme (P.L.U.), plan d’occupation des sols (P.O.S), …
  • Contestation des autorisations d’urbanisme : arrêté de permis de construire
et déclaration préalable de travaux
  • Permis : de construire, d’aménager, de démolir
  • Expropriation
  • Préemption
  • Assistance et représentation en Justice lors des contentieux