Droit fiscal

Le Cabinet AVOCAGIR accompagne les entreprises, les dirigeants ainsi que les particuliers dans le cadre du conseil fiscal.
Le Cabinet AVOCAGIR assiste également ses clients en matière de contrôle et de contentieux fiscal en cas de litige avec l’administration fiscale.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

Fiscalité des entreprises

Fiscalité courante liée à l’activité de l’entreprise en matière d’impôt sur les sociétés ou en matière de BIC, BA ou BNC
Fiscalité des groupes : gestion de l’intégration fiscale, régime mère-fille, convention intra-groupes
Fiscalité des restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actifs…)
Mise en place et validation des schémas d’acquisition de titres (LBO, MBO, OBO…) ou de cession des titres
Audits et Due-diligence
Fiscalité des management package (Attribution d’actions gratuites, Stock-option, BSCPE, BSA…)
Fiscalité agricole

TVA et fiscalité indirecte

- Gestion des flux de TVA en zone UE et à l’international
- Optimisation des droits à récupération et au remboursement
- Préparation de la documentation de la piste d’audit fiable (PAF)
- Commerce électronique (vente à distance, gestion des guichets…)
- TVA immobilière
- TVA sur la marge
- Taxe sur les salaires

Fiscalité internationale

- Prix de transfert
- Flux financiers internationaux (retenue à la source, intérêts, dividendes)
- Etablissement stable et résidence fiscale
- Expatriation/Impatriation
- Exit tax

Fiscalité personnelle et patrimoniale

Conseil en matière d’impôt sur le revenu (IR)
Conseil en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Structuration des investissements immobiliers
Actionnariat salarié
Fiscalité des actifs numériques (cryptomonnaies, token…)
Accompagnement lors des achats et des ventes d’entreprises (plus-values)
Transmission de patrimoine (donation et succession)
Fiscalité de la transmission de l’entreprise (Pacte DUTREIL)
Etablissement des déclarations d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Contentieux fiscal

Assistance lors des demandes de renseignement, éclaircissement et de justification
Assistance lors contrôle fiscaux (vérification de comptabilité ou ESFP)
Réponse à proposition de rectification
Accompagnement lors de la procédure contradictoire (recours hiérarchique, Interlocution départementale, saisine de commissions….)
Réclamation contentieuse
Procédures devant les juridictions administratives et judiciaires

Droit fiscal

Fiscalité des entreprises

TVA et fiscalité indirecte

Fiscalité internationale

Fiscalité personnelle et patrimoniale

Contentieux fiscal

Avocat Droit Fiscal

Antoine Benderdouch

Droit de
la Construction
et de l'Immobilier

Droit Social

Droit des
procédures
collectives

Droit de la Famille

Droit Commercial,
des Affaires
et de la Concurrence

Droit Urbanisme

Droit
Public

Droit Pénal
des Affaires et de la Politique

Droit
Bancaire

Droit Concurrence