Droit fiscal

Droit fiscal

Le Cabinet AVOCAGIR accompagne les entreprises, les dirigeants ainsi que les particuliers dans le cadre du conseil fiscal.
Le Cabinet AVOCAGIR assiste également ses clients en matière de contrôle et de contentieux fiscal en cas de litige avec l’administration fiscale.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

 

Fiscalité des entreprises

  • Fiscalité courante liée à l’activité de l’entreprise en matière d’impôt sur les sociétés ou en matière de BIC, BA ou BNC
  • Fiscalité des groupes : gestion de l’intégration fiscale, régime mère-fille, convention intra-groupes
  • Fiscalité des restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actifs…)
  • Mise en place et validation des schémas d’acquisition de titres (LBO, MBO, OBO…) ou de cession des titres
  • Audits et Due-diligence
  • Fiscalité des management package (Attribution d’actions gratuites, Stock-option, BSCPE, BSA…)
  • Fiscalité agricole

TVA et fiscalité indirecte

  • Gestion des flux de TVA en zone UE et à l’international
  • Optimisation des droits à récupération et au remboursement
  • Préparation de la documentation de la piste d’audit fiable (PAF)
  • Commerce électronique (vente à distance, gestion des guichets…)
  • TVA immobilière
  • TVA sur la marge
  • Taxe sur les salaires

Fiscalité internationale

  • Prix de transfert
  • Flux financiers internationaux (retenue à la source, intérêts, dividendes)
  • Etablissement stable et résidence fiscale
  • Expatriation/Impatriation
  • Exit tax

Fiscalité personnelle et patrimoniale

  • Conseil en matière d’impôt sur le revenu (IR)
  • Conseil en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • Structuration des investissements immobiliers
  • Actionnariat salarié
  • Fiscalité des actifs numériques (cryptomonnaies, token…)
  • Accompagnement lors des achats et des ventes d’entreprises (plus-values)
  • Transmission de patrimoine (donation et succession)
  • Fiscalité de la transmission de l’entreprise (Pacte DUTREIL)
  • Etablissement des déclarations d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Contentieux fiscal

  • Assistance lors des demandes de renseignement, éclaircissement et de justification
  • Assistance lors contrôle fiscaux (vérification de comptabilité ou ESFP)
  • Réponse à proposition de rectification
  • Accompagnement lors de la procédure contradictoire (recours hiérarchique, Interlocution départementale, saisine de commissions….)
  • Réclamation contentieuse
  • Procédures devant les juridictions administratives et judiciaires

Avocat Droit Fiscal