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Campagne électorale – Mailings – Confusion entre la qualité de Maire et celle de candidat – Trouble manifestement illicite – Juge judiciaire – Compétence

Tribunal Judiciaire de BORDEAUX – Juge des référés – 23 juin 2020   Le candidat écologiste à la Mairie de BORDEAUX reprochait au Maire sortant de confondre, dans des mailings adressés à des électeurs, sa qualité de Maire avec celle de candidat, ce qu’il qualifiait de trouble manifestement illicite. Il a saisi le Juge judiciaire

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