droit de l'urbanisme

Votre avocat en droit de l’urbanisme

Le Droit de l’urbanisme, composante particulière du Droit public, est pratiqué au sein d’Avocagir depuis plusieurs années au soutien des particuliers et professionnels ainsi que des collectivités locales.

Sans lister nos interventions de manière exhaustive, Avocagir se fait fort d’assister et de défendre ses clients lors de procédures amiables ou contentieuses :

  • Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme : obtention des autorisations d’urbanisme (Déclaration préalable de travaux, arrêté de permis de construire, arrêté de permis d’aménager) et des certificats d’urbanisme

Notre cabinet réalise régulièrement des audits de demandes d’autorisations d’urbanisme avant leur dépôt permettant à un pétitionnaire de sécuriser juridiquement son dossier à l’égard d’un service instructeur et en cas de recours de tiers.

L’avantage est double : proposer à une Commune le dossier le plus complet possible afin d’éviter le refus d’autorisation d’une part, et d’autre part, limiter au maximum les moyens contentieux pouvant être soulevés dans le cadre d’un recours contre une décision d’urbanisme.

  • Audit, élaboration, sécurisation et contestation de documents d’urbanisme : plan local d’urbanisme (P.L.U.), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
  • Procédure d’expropriation (mise œuvre de la procédure : déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité, ordonnance d’expropriation, contentieux indemnitaire, etc
  • Droit de préemption.
  • Assistance et représentation en Justice lors des contentieux devant les juridictions administratives.