Droit des affaires

Droit des affaires

Le Cabinet AVOCAGIR conseille des TPE et PME, des entreprises de dimension nationale et internationale ainsi que des startups dont les besoins en matière juridique s’intensifient au gré du développement de l’activité, des levées de fonds et des partenariats noués.

Chez AVOCAGIR, nous distinguons le conseil du contentieux tout en faisant travailler main dans la main les avocats qui pratiquent ces matières que nous considérons comme intimement liées.

 

Conseil en droit des affaires

Le Cabinet AVOCAGIR accompagne les entreprises dès leur création puis tout au long de leur développement face aux problématiques du quotidien mais également lors d’opérations exceptionnelles.

Le Cabinet AVOCAGIR intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Création de sociétés selon les besoins du projet du client défini par un cahier des charges ;
  • Relations entre associés : pacte d’associés, actions de préférence, organisation des pouvoirs de direction et de gouvernance…
  • Suivi juridique des sociétés : assemblées générales ordinaires d’approbation des comptes, direction de la société, transformation…
  • Structuration des groupes de sociétés : création de holding, gestion des flux financiers, convention d’animation et de prestation de services…
  • Structuration juridique de l’activité commerciale : contrats commerciaux, conditions générales de vente…
  • Opérations de croissance externe : due diligence, structuring des modalités reprise ou de cession, documentation juridique préparatoire et de cession (NDA, LOI, Protocoles, GAP…), LBO, OBO, MBO, offre de reprise d’entreprises en difficultés…
  • Opérations de fusions et assimilées : fusions, apports partiels d’actifs, scissions, transmissions universelles de patrimoine…
  • Ouverture du capital : renforcement des fonds propres, ouverture du capital à des tiers, obligations simples ou convertibles, actionnariat salarié…
  • Acquisition ou Cession de fonds de commerce : gestion de toute la documentation juridique et des formalités inhérentes à l’opération de cession de fonds de commerce.

Au-delà des conseils destinés aux entreprises, le Cabinet AVOCAGIR se fait fort d’accompagner les Dirigeants d’entreprises afin de gérer leurs problématiques spécifiques : statut juridique, fiscal et social, transmission, anticipation d’une cession, structuration de leur patrimoine…

Le Cabinet AVOCAGIR fait intervenir des professionnels disposant de compétences en matière juridique, fiscale et sociale afin d’avoir une vision à 360°.

Contentieux en droit des affaires

Le Cabinet AVOCAGIR intervient tant au niveau du règlement judiciaire que via un mode de règlement alternatif (Conciliation, Médiation, Arbitrage) des conflits commerciaux.

Sans être exhaustifs, nous pouvons classer ici :

  • les contentieux de recouvrement de créances,
  • les contentieux de la concurrence et de la rupture brutale des relations commerciales,
  • les contentieux bancaires,
  • les litiges afférents aux professions règlementés par le Titre III du Code de Commerce (Courtiers, Commissionnaires, Transporteurs, Agents Commerciaux et Vendeurs à Domicile Indépendants),
  • les procédures collectives….

Certaines de ses compétences font l’objet de développements particuliers, voir à ce titre :

Le Cabinet AVOCAGIR est composé d’avocats titulaires de mentions de spécialités dont celle afférente au droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence.