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AJCT n° 4, avril 2015, p. 221-222 Commentaire sur le jugement rendu par le Tribunal Administratif de BORDEAUX , 20 novembre 2014, n° 1304096, « Société Carpe Diem c/ Ville de Blaye » de la confirmation de l’avis Domaine national de Chambord
Ecole des Avocats ALIENOR – BORDEAUX – 06.11.2014 – 16h30
Sur la déontologie de la médiation – PAR MONSIEUR LE BATONNIER MICHEL DUFRANC
Selon le Larousse : « La déontologie…
Dans le cadre de la contestation d’un plan local d’urbanisme : Quand et comment soulever le moyen ?
AJCT n°3, mars 2013, p.163
Commentaire sur l’arrêt rendu
par le Conseil d’Etat,
8 octobre 2012, n°338760,
« Commune d’Illats »
Arrêt Cour d’Appel de PAU du 25 septembre 2012
Dans cette affaire la Cour d’appel de PAU a été amenée à se prononcer sur la nature juridique d’un acte dit de « contre-garantie » signé par deux banques au profit de la Commune d’ANGLET (64).
Achatpublic.com, octobre 2012
commentaire sur l’ordonnance rendue par le Juge des référés du Tribunal administratif de BORDEAUX, 27 juillet 2012, req n°1202361
AJCT n°12, décembre 2012, p.635
Commentaire sur l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, 23 juillet 2012, n°341932, «Département de la Marne »
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