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Formation saisies pénale

Charles Dufranc avocat associé au cabinet est intervenu le 9 décembre 2022 à l’école des avocats Alienor de Bordeaux pour dispenser une formation sur le thème des saisies pénales : « présentation générale et stratégies de défenses en cours d’enquête

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Pénal
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Déni de grossesse

Le cabinet attendait avec impatience la motivation d’un jugement de relaxe rendue par le tribunal correctionnel de Bordeaux (5e ch. Correctionnelle Bordeaux, 05 octobre 2022, minute n°2022/4366), contre lequel le Parquet a interjeté appel. Dans cette affaire dramatique une jeune

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Actualités du Cabinet
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De l’intérêt du contradictoire en matière pénale

« Les absents ont toujours tort ». Lorsque les accusés sont introuvables ou ne se présentent pas, ils laissent le champ libre à l’accusation, qui, dépourvue d’adversaire pour la contredire et mettre en avant ses faiblesses, obtient facilement des tribunaux

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Marché public et factures impayées
Immobilier et Construction
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CCAG Maîtrise d’œuvre : une véritable nouveauté

CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS – N° 5 – MAI 2021 Commentaire sur le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre. Jean CORONAT Droit des contrats publicsDroit de l’UrbanismeDroit administratif généralDroit de la Construction Contactez un avocat Share on facebook Share on twitter Share

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COVID-19 – Décret activité partielle

COVID 19 – 26.03.2020 DECRET ACTIVITE PARTIELLE Karine MARTIN Droit social Contactez un avocat Share on facebook Share on twitter Share on linkedin Articles relatifs Tout Social 26/03/2020 COVID-19 – Décret activité partielle 20/03/2020 Que faire si l’un de vos

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Lettre ouverte pour éviter le naufrage des TPE et PME

La crise sanitaire sans précédent COVID 19 frappe de plein fouet notre pays et affecte l’ensemble des personnes physiques sur le plan médico-social.Les entreprises de notre pays sont tout aussi fortement frappées par cette situation inédite.Les mesures exceptionnelles de confinement

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