Marché public et factures impayées

Le cabinet assiste la société Espace Paysage d’Aquitaine, l’un des leaders régionaux de l’aménagement paysager, laquelle est confrontée – comme de nombreuses entreprises titulaires de marchés publics – à un retard systémique de paiement de ses factures dans le cadre de l’exécution d’un accord-cadre portant sur des travaux d’aménagement paysager – et en particulier la plantation d’arbres –, sur le territoire de la commune de Bordeaux.

Clément BOURIÉ

Droit public général
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Droit de la commande publique

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