par Avocagir | Nov 6, 2014 | Publications
Ecole des Avocats ALIENOR – BORDEAUX – 06.11.2014 – 16h30 Sur la déontologie de la médiation – PAR MONSIEUR LE BATONNIER MICHEL DUFRANC Selon le Larousse : « La déontologie (du grec deon-ontos, ce qu’il faut faire, et logie, la doctrine), c’est l’ensemble des règles...
par Avocagir | Mar 3, 2013 | Publications
Dans le cadre de la contestation d’un plan local d’urbanisme : Quand et comment soulever le moyen ? AJCT n°3, mars 2013, p.163 Commentaire sur l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, 8 octobre 2012, n°338760, « Commune d’Illats...
par Avocagir | Sep 25, 2012 | Publications
Arrêt Cour d’Appel de PAU du 25 septembre 2012 Dans cette affaire la Cour d’appel de PAU a été amenée à se prononcer sur la nature juridique d’un acte dit de « contre-garantie » signé par deux banques au profit de la Commune d’ANGLET (64). Il était soutenu par les...
par Avocagir | Juil 27, 2012 | Publications
Achatpublic.com, octobre 2012 commentaire sur l’ordonnance rendue par le Juge des référés du Tribunal administratif de BORDEAUX, 27 juillet 2012, req n°1202361
par Avocagir | Juil 23, 2012 | Publications
AJCT n°12, décembre 2012, p.635 Commentaire sur l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, 23 juillet 2012, n°341932, «Département de la Marne »
