par Avocagir | Déc 24, 2022 | Pénal, Publications
Formation saisies pénale Charles Dufranc avocat associé au cabinet est intervenu le 9 décembre 2022 à l’école des avocats Alienor de Bordeaux pour dispenser une formation sur le thème des saisies pénales : « présentation générale et stratégies de défenses en cours...
par Avocagir | Déc 24, 2022 | Pénal, Publications
Déni de grossesse Le cabinet attendait avec impatience la motivation d’un jugement de relaxe rendue par le tribunal correctionnel de Bordeaux (5e ch. Correctionnelle Bordeaux, 05 octobre 2022, minute n°2022/4366), contre lequel le Parquet a interjeté appel.Dans cette...
par Avocagir | Mai 13, 2022 | Actualités du Cabinet, Pénal, Publications
De l’intérêt du contradictoire en matière pénale « Les absents ont toujours tort ». Lorsque les accusés sont introuvables ou ne se présentent pas, ils laissent le champ libre à l’accusation, qui, dépourvue d’adversaire pour la contredire et mettre en avant ses...
par Avocagir | Mar 9, 2022 | Pénal, Publications
Construction sans permis dans une zone interdite par un plan de prévention des risques Tribunal Correctionnel de BORDEAUX, 4ème Chambre – 3 février 2022 Par ce jugement, le Tribunal Correctionnel de BORDEAUX fait bénéficier Monsieur X de deux jugements successifs de...
par Avocagir | Nov 15, 2021 | Immobilier et Construction, Publications
L’absence d’autorisation du syndic à agir en justice n’est plus invocable par les défendeurs La Semaine Juridique Edition Générale n° 28,762 Commentaire sur le Décret n° 2019-650, 27 juin 2019 (JO 28 juin 2019, texte n° 5) Jean CORONAT Droit des...
par Avocagir | Nov 15, 2021 | Immobilier et Construction, Publications
CCAG Maîtrise d’œuvre : une véritable nouveauté CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS – N° 5 – MAI 2021 Commentaire sur le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre. Jean CORONAT Droit des contrats publicsDroit de l’UrbanismeDroit administratif généralDroit de la Construction...
