Le cabinet assiste la société Espace Paysage d’Aquitaine, l’un des leaders régionaux de l’aménagement paysager, laquelle est confrontée – comme de nombreuses entreprises titulaires de marchés publics – à un retard systémique de paiement de ses factures dans le cadre
Charles Dufranc avocat associé au cabinet est intervenu le 9 décembre 2022 à l’école des avocats Alienor de Bordeaux pour dispenser une formation sur le thème des saisies pénales : « présentation générale et stratégies de défenses en cours d’enquête
Le cabinet attendait avec impatience la motivation d’un jugement de relaxe rendue par le tribunal correctionnel de Bordeaux (5e ch. Correctionnelle Bordeaux, 05 octobre 2022, minute n°2022/4366), contre lequel le Parquet a interjeté appel. Dans cette affaire dramatique une jeune
« Les absents ont toujours tort ». Lorsque les accusés sont introuvables ou ne se présentent pas, ils laissent le champ libre à l’accusation, qui, dépourvue d’adversaire pour la contredire et mettre en avant ses faiblesses, obtient facilement des tribunaux
Tribunal Correctionnel de BORDEAUX, 4ème Chambre – 3 février 2022 Par ce jugement, le Tribunal Correctionnel de BORDEAUX fait bénéficier Monsieur X de deux jugements successifs de relaxe pour des constructions érigées sans permis de construire dans une zone protégée
Parmi les plusieurs mesures que prévoit la Loi de Finances pour 2022 à destination des particuliers, cinq d’entre elles sont ici présentées. 1 – Plus-values des dirigeants partant à la retraite Dispositif actuel : lorsqu’un dirigeant de PME soumise à l’IS
Sans rentrer dans la totalité des mesures de la loi de finances pour 2022, un rapide tour d’horizon des cinq principales mesures fiscales de 2022 à destination des entreprises : 1. Assouplissement et renforcement des mesures d’exonération des plus-values professionnelles
La Semaine Juridique Edition Générale n° 28,762 Commentaire sur le Décret n° 2019-650, 27 juin 2019 (JO 28 juin 2019, texte n° 5) Jean CORONAT Droit des contrats publicsDroit de l’UrbanismeDroit administratif généralDroit de la Construction Contactez un avocat Share
CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS – N° 5 – MAI 2021 Commentaire sur le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre. Jean CORONAT Droit des contrats publicsDroit de l’UrbanismeDroit administratif généralDroit de la Construction Contactez un avocat Share on facebook Share on twitter Share
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