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Domanialité publique

AJCT n° 4, avril 2015, p. 221-222 Commentaire sur le jugement rendu par le Tribunal Administratif de BORDEAUX , 20 novembre 2014, n° 1304096, « Société Carpe Diem c/ Ville de Blaye » de la confirmation de l’avis Domaine national de Chambord pour une citadelle réalisée sous la direction de Vauban AJCT n° 4, avril 2015, p.

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L’insuffisance de la concertation

Dans le cadre de la contestation d’un plan local d’urbanisme : Quand et comment soulever le moyen ?
AJCT n°3, mars 2013, p.163
Commentaire sur l’arrêt rendu
par le Conseil d’Etat,
8 octobre 2012, n°338760,
« Commune d’Illats »

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