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Lettre ouverte pour éviter le naufrage des TPE et PME

La crise sanitaire sans précédent COVID 19 frappe de plein fouet notre pays et affecte l’ensemble des personnes physiques sur le plan médico-social.Les entreprises de notre pays sont tout aussi fortement frappées par cette situation inédite.Les mesures exceptionnelles de confinement

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Chômage partiel et COVID 19

COVID 19 – MAJ DU 16 mars 2020 Karine MARTIN Droit social Contactez un avocat Share on facebook Share on twitter Share on linkedin Articles relatifs Tout Social 26/03/2020 COVID-19 – Décret activité partielle 20/03/2020 Que faire si l’un de

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Gestion sociale du Coronavirus

COVID 19 Karine MARTIN Droit social Contactez un avocat Share on facebook Share on twitter Share on linkedin Articles relatifs Tout Social 26/03/2020 COVID-19 – Décret activité partielle 20/03/2020 Que faire si l’un de vos salariés est infecté par le

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Immobilier et Construction
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Syndicat – Recevabilité à agir

COUR D’APPEL DE BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, ARRÊT DU 16 JANVIER 2020, N° RG 18/06729

Cet arrêt est intéressant à deux titres :
• au sein d’un syndicat, l’organe compétent (président ou conseil d’administration) …

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Affaires
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Mesures d’exécution – Validité de la saisie-attribution

Cour d’Appel de Bordeaux – 2ème Chambre Civile – 14 novembre 2019 (RG: 18/06052) Arrêt du 14.11.2019
Le débiteur saisi dans le cadre d’une procédure de saisie attribution, dont il soutenait la nullité, avait contesté l’opposabilité de la cession de sa créance entre la société…

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Immobilier et Construction
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Garantie décennale désordre esthetique

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX, 25 juillet 2019, n° 17BX01902 La Cour déboute BORDEAUX METROPOLE qui sollicitait la condamnation des locateurs d’ouvrage sur le fondement de la garantie décennale au titre d’un considérant de principe particulièrement pédagogique : « 3.

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