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Le Bâtonnier Michel Dufranc, Maire de LA BREDE, à la tribune du Sénat Espagnol le 29 mars, où il représente l’Union des Villes Taurines de France dans le cadre du colloque « Las relaciones entre el hombre y el animal,
Ordonnance sur requête – articles 493 et 145 du CPC – Dérogation au principe du contradictoire – Motif légitime Cour d’Appel de POITIERS, 2ème Chambre Civile, 12 mars 2019 S’estimant victime de concurrence déloyale, une société avait obtenu du Président
APPEL – RECEVABILITE – SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Cour d’appel BORDEAUX, ordonnance du 13 février 2019, R.G. 18/02405 Selon l’article 55, alinéa 1er, du décret du 17 mars 1967, « le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat
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COUR D’APPEL DE PAU, Chambre Correctionnelle, 4 octobre 2018 Cet intéressant arrêt de la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour de PAU rappelle opportunément un certain nombre de principes que le Parquet et le Tribunal Correctionnel de BAYONNE paraissaient
TGI BORDEAUX, jugement du16 Octobre 2018, RG 17/06960 Les demandeurs, selon leur exploit d’huissier de justice, ont fait délivrer assignation à la Compagnie d’assurance X prise en sa qualité d’assureur de Monsieur Y uniquement. La Compagnie d’assurance Z, autre partie
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