par Avocagir | Déc 24, 2022 | Pénal, Publications
Formation saisies pénale Charles Dufranc avocat associé au cabinet est intervenu le 9 décembre 2022 à l’école des avocats Alienor de Bordeaux pour dispenser une formation sur le thème des saisies pénales : « présentation générale et stratégies de défenses en cours...
par Avocagir | Déc 24, 2022 | Pénal, Publications
Déni de grossesse Le cabinet attendait avec impatience la motivation d’un jugement de relaxe rendue par le tribunal correctionnel de Bordeaux (5e ch. Correctionnelle Bordeaux, 05 octobre 2022, minute n°2022/4366), contre lequel le Parquet a interjeté appel.Dans cette...
par Avocagir | Déc 23, 2022 | Pénal
Dignité en prison (suite) (Ordonnances du président de la chambre de l’instruction, 22 septembre 2022, ordonnance du président du tribunal administratif de Bordeaux, 10 novembre 2022, ordonnance du conseil d’État du 20 décembre 2022) L’ordonnance du juge de la liberté...
par Thibaud | Sep 9, 2022 | Pénal
Dignité en prison (Ordonnance juge de la liberté et de la détention Bordeaux, 8 septembre 2022)Le juge de la liberté et de la détention de Bordeaux vient de rendre une décision remarquée en faveur d’un des clients du cabinet incarcéré à la maison d’arrêt de Gradignan,...
par Avocagir | Juin 29, 2022 | Pénal
Le respect de la saisine est une garantie essentielle en matière pénale Phénomène rare, par jugement du 08 juin 2022, le tribunal correctionnel de Bordeaux (1ère chambre dossiers complexes) a relaxé un client du cabinet sur le seul constat qu’il n’était pas poursuivi...
par Avocagir | Mai 13, 2022 | Actualités du Cabinet, Pénal, Publications
De l’intérêt du contradictoire en matière pénale « Les absents ont toujours tort ». Lorsque les accusés sont introuvables ou ne se présentent pas, ils laissent le champ libre à l’accusation, qui, dépourvue d’adversaire pour la contredire et mettre en avant ses...