Webinaire 16 juin 2020

Me Jean CORONAT coanimera un webinaire sur les conséquences du COVID-10 sur le droit des marchés public le 16 juin 2020.     Après l’arrêt d’exécution des marchés publics, la reprise est actée. En marchés publics, l’entreprise est tenue de respecter ses obligations...

Tribune du Sénat Espagnol

Le Bâtonnier  Michel Dufranc, Maire de LA BREDE, à la tribune du Sénat Espagnol le 29 mars, où il représente l’Union des Villes Taurines de France dans le cadre du colloque « Las relaciones entre el hombre y el animal, a cada uno su...

BFM TV

Pascale Mitterrand ne souhaite pas s’exprimer, elle regrette cette médiatisation », rapporte son avocat Pascale Mitterrand, petite-fille de François Mitterrand et fille de Gilbert, est l’auteure de la plainte dénonçant un fait de viol déposée en 2008...

MANIFESTATION ANTI CORRIDA

Le Bâtonnier Michel DUFRANC a représenté la Commune d’EAUZE à la suite d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU à l’encontre de deux arrêtés par le collectif « GERS CORRIDA ABOLITION ». Le collectif arguait une violation de la libre...

Corrida : incident Rion des Landes

Le Bâtonnier Michel DUFRANC a représenté les parties civiles (spectateurs injuriés) lors de l’audience du Tribunal correctionnel de DAX du 24 mars 2014 suite aux incidents ayant émaillé la novillada du 24 août 2014 à RION DES LANDES. Le prévenu, Jean-Pierre Garrigues,...