par Avocagir | Oct 4, 2022 | Fiscal
Projet de Loi de Finances pour 2023 Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023 a été présenté en Conseil des Ministres le 26 septembre dernier et déposé ce même jour devant l’Assemblée Nationale.« Protéger les français et aller vers le plein emploi », tel est...
par Avocagir | Août 29, 2022 | Fiscal
Constitutionnalité de l’amende de 50% en cas de non-souscription de l’IFU Non-souscription de l’IFU En application des dispositions de l’article 1736-I-1 du Code général des impôts (CGI), la non déclaration par les personnes qui assurent le paiement des revenus de...
par Thibaud | Juin 29, 2022 | Fiscal
SCI et location meublée ne font pas bon ménage L’été arrive, et pour les heureux propriétaires d’une SCI (société civile immobilière) détenant leur résidence secondaire se pose parfois la question d’une location de la résidence durant une partie de la période...
par Avocagir | Mai 31, 2022 | Fiscal
Roland-Garros : Jeu, set et …. taxes A mi-chemin de la quinzaine de Roland-Garros, outre l’aspect sportif qui est par évidence primordial, la question de la fiscalité des prize-money se pose. Cette édition 2022 de Roland-Garros met en jeu une dotation globale de 43,6...
par Avocagir | Fév 8, 2022 | Actualités du Cabinet, Fiscal
Loi de Finances 2022 : 5 principales mesures en matière de fiscalité des particuliers Parmi les plusieurs mesures que prévoit la Loi de Finances pour 2022 à destination des particuliers, cinq d’entre elles sont ici présentées. 1 - Plus-values des dirigeants partant à...
par Avocagir | Fév 7, 2022 | Actualités du Cabinet, Fiscal
Loi de Finances 2022 : 5 principales mesures en matière de fiscalité des entreprises Sans rentrer dans la totalité des mesures de la loi de finances pour 2022, un rapide tour d’horizon des cinq principales mesures fiscales de 2022 à destination des entreprises : 1....
