par Avocagir | Mar 16, 2022 | Immobilier et Construction
Que faire lorsque des dommages ou des désordres apparaissent après des travaux ? L’achat d’un appartement en VEFA, la réalisation d’une maison ou de travaux à son domicile sont susceptibles de se solder par l’apparition, après réception et/ou livraison, de...
par Avocagir | Nov 15, 2021 | Immobilier et Construction, Publications
L’absence d’autorisation du syndic à agir en justice n’est plus invocable par les défendeurs La Semaine Juridique Edition Générale n° 28,762 Commentaire sur le Décret n° 2019-650, 27 juin 2019 (JO 28 juin 2019, texte n° 5) Jean CORONAT Droit des...
par Avocagir | Nov 15, 2021 | Immobilier et Construction, Publications
CCAG Maîtrise d’œuvre : une véritable nouveauté CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS – N° 5 – MAI 2021 Commentaire sur le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre. Jean CORONAT Droit des contrats publicsDroit de l’UrbanismeDroit administratif généralDroit de la Construction...
par Avocagir | Nov 15, 2021 | Immobilier et Construction, Jurisprudence
Garantie de parfait achèvement-Mise en demeure nécessaire- Article 1792-6 du Code civil TJ BORDEAUX, jugement du 25 août 2021, RG 20/05577 Monsieur X et Madame Y entendent agir sur le fondement de la garantie de parfait achèvement découlant de l’article 1792-6 du Code...
par Avocagir | Déc 22, 2020 | Immobilier et Construction, Jurisprudence
Implantation d’un ouvrage public sur une parcelle privée – Incompétence du juge judiciaire Un couple de particuliers qui se prétend victime d’une voie de fait de la part de sa commune de résidence, à laquelle il reproche d’avoir aménagé un chemin...
par Avocagir | Nov 16, 2020 | Immobilier et Construction, Jurisprudence
Recevabilité AGIR-Qualité à AGIR-Syndicat de Copropriétaires-carrelage TJ BORDEAUX, jugement du 8 septembre 2020, 19/04435 Sur le fondement principal des articles 1792 et suivants du code civil et L 242-1 à L 243-1 du code des assurances et subsidiaire de...