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05/02/2026
Règlement du sous-traitant par le maître d’ouvrage
22/01/2026
Désordres réservés à la réception – absence de levée réelle – garantie décennale non mobilisable
27/06/2025
Recours et restructuration : comment les classes de parties affectées redessinent le paysage des procédures collectives
26/06/2025
Purge de l’hypothèque en cas de vente amiable: mode d’emploi
13/09/2024
Mesures de publicité en matière de liquidation amiable et TUP
13/06/2024
Force majeure – escroquerie au RIB – obligation de paiement
13/06/2024
Qualité pour agir du syndicat des copropriétaires – désordres – définition des parties privatives et privatives
11/12/2023
L’absence d’adhésion à un organisme de gestion agrée ne peut donner lieu à une majoration de 25%
20/11/2023
Travaux de reprise-honoraires de syndic pour le suivi des travaux
30/10/2023
Transformation de SARL en SAS avant cession : gare à l’opposabilité de la transformation à l’Administration fiscale
11/10/2023
Projet de Loi de Finances pour 2024
27/06/2023
Marché public et factures impayées
05/06/2023
Incompétence de la juridiction administrative – Assureur décennal
05/06/2023
Tour d’échelle – cordistes – échafaudage
05/06/2023
Garantie décennale – travaux de reprise inefficaces – absence de responsabilité
12/04/2023
Modalités de calcul de la prorogation du délai de réponse aux propositions de rectification
15/03/2023
Loi de finances pour 2023 : 5 principales mesures en matière de fiscalité des particuliers
27/02/2023
Entrepreneur individuel en difficulté : Un nouveau statut nébuleux
20/02/2023
Loi de finances pour 2023 : 5 principales mesures en matière de fiscalité des entreprises
24/12/2022
Formation saisies pénale
24/12/2022
Déni de grossesse
23/12/2022
Dignité en prison (suite)
04/10/2022
Projet de Loi de Finances pour 2023
09/09/2022
Dignité en prison
29/08/2022
Constitutionnalité de l’amende de 50% en cas de non-souscription de l’IFU
29/06/2022
SCI et location meublée ne font pas bon ménage
29/06/2022
Le respect de la saisine est une garantie essentielle en matière pénale
31/05/2022
Roland-Garros : Jeu, set et …. taxes
13/05/2022
Garantie décennale-travaux de reprise inefficaces-absence de responsabilité
13/05/2022
De l’intérêt du contradictoire en matière pénale
16/03/2022
Garantie décennale – Responsabilité partielle du MOP en cas de défaut d’entretien
16/03/2022
Que faire lorsque des dommages ou des désordres apparaissent après des travaux ?
09/03/2022
Construction sans permis dans une zone interdite par un plan de prévention des risques
08/02/2022
Loi de Finances 2022 : 5 principales mesures en matière de fiscalité des particuliers
07/02/2022
Loi de Finances 2022 : 5 principales mesures en matière de fiscalité des entreprises
15/11/2021
L’absence d’autorisation du syndic à agir en justice n’est plus invocable par les défendeurs
15/11/2021
CCAG Maîtrise d’œuvre : une véritable nouveauté
15/11/2021
Garantie de parfait achèvement-Mise en demeure nécessaire- Article 1792-6 du Code civil
26/03/2021
Indemnité d’éviction – Preneur en liquidation judiciaire – Droit au bail – Valeur nulle
18/03/2021
Compte de campagne – Absence de déclaration d’inéligibilité et de démission d’office
22/12/2020
Implantation d’un ouvrage public sur une parcelle privée – Incompétence du juge judiciaire
16/11/2020
Recevabilité AGIR-Qualité à AGIR-Syndicat de Copropriétaires-carrelage
23/10/2020
Egalité parfaite de voix – Retard dans l’acheminement des procurations – Annulation
26/03/2020
COVID-19 – Décret activité partielle
20/03/2020
Que faire si l’un de vos salariés est infecté par le Covid 19 ?
17/03/2020
Chômage partiel et COVID 19
16/03/2020
Gestion sociale du Coronavirus
20/01/2020
Syndicat – Recevabilité à agir
27/12/2019
Permis de construire modificatif – Recevabilité du recours
27/11/2019
Mesures d’exécution – Validité de la saisie-attribution
11/11/2019
Recours entre coobliges – point de depart delai prescription
28/10/2019
Garantie décennale désordre esthetique
20/05/2019
Escroquerie
Cavalerie de chèques
15/04/2019
Tribune du Sénat Espagnol
19/03/2019
Ordonnance sur requête – Dérogation au principe du contradictoire
20/02/2019
Appel recevabilité syndicat des copropriétaires
18/02/2019
Réception – Désordre apparent – Échec du recours
03/12/2018
Indemnité d’éviction – Créance de loyer – Procédure collective – Compensation
26/10/2018
Inauguration du Cabinet
19/10/2018
Exercice illégal de la profession de banquier – Blanchiment de fraude fiscale
18/10/2018
Qualité de l’assureur dans l’instance
14/10/2018
Recours entre coobligés – Point de départ – délais prescription
12/10/2018
PV de constat d’huissier de Justice inopposable – Respect du contradictoire
18/09/2018
Copropriété – Paiement de provisions sur charges – Appels de fonds
18/09/2018
Manquement au devoir de conseil – Responsabilité de la banque
02/08/2018
Contrat de partenariat – Dommage de travaux publics – Incompétence du TGI
04/06/2018
Permis de construire – Intérêt à agir – Distance – Concurrent
23/04/2018
Rapport inopposable – Respect du contradictoire
05/04/2018
CCAG travaux 2009 – Qualité de l’auteur du mémoire de réclamation adressé au MO
05/04/2018
Société d’assurance mutuelle – Incompétence du Tribunal de Commerce
28/03/2018
Caducité de la déclaration d’appel – Responsabilité de l’Avocat
28/03/2018
Fin de non-recevoir – Habilitation à agir – Syndic – Prescription
27/03/2018
Fin de non recevoir – Habilitation du syndic à ester en justice
13/03/2018
BFM TV
12/12/2017
Mainlevée d’arrêté préfectoral de transfert – Hospitalisation d’office – Compétence du JLD
20/11/2017
Successions – Partage judiciaire – Recevabilité de l’assignation en partage
20/11/2017
Action personnelle des donateurs intransmissible aux héritiers de ses derniers
13/11/2017
Fin de non recevoir – Habilitation du syndic à ester en justice
06/11/2017
Successions – Conjoint survivant – Usufruit – Obligations de l’Usufruitier
06/04/2017
Construction sans permis de construire et infraction au Plan d’Occupation des Sols
06/01/2017
Manifestation anti Corrida
14/06/2016
Corrida : incident Rion des Landes
13/10/2015
Vème rencontres internationales de Droit Taurin
03/07/2015
Colloque international
16/10/2012
Ouverture du procès du « Prestige »
21/09/2012
Constitutionnalité de la corrida – Décision du 21 septembre 2012
14/09/2012
La responsabilité pénale et civile des DGS, DGAS et Secrétaires de Mairie
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